Réservation

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec L’HOTEL PARTICULIER LA CHAMOISERIE 10, rue de l’espingole 79000 NIORT.
De ce fait , le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment , et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date ou la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1-LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC , et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable , ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes , sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).

La taxe de séjour , de 0.85€ par jour et par personne (de plus de 12 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit etre réglée directement sur place.
Elle s’applique du 01 mai au 30 septembre de chaque année.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et etre soumises à d’éventuelles modifications sans préavis , n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hotel.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement meme partiel.

ARTICLE 2-RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur le site www.hotelparticulierniort.com , par téléphone , par e-mail ou par courrier.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hotel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

L’hotel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas ou le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

L’hotel particulier la Chamoiserie accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, et American Express, et possède un système de réservation sécurisé (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empécher toute divulgation à un tiers.

Lors de l’enregistrement de la réservation , une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

- Offre promotionnelle “non annulable-non remboursable”

- Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.

- Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation.

Le client est le sul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L’HOTEL PARTICULIER LA CHAMOISERIE peut etre recherchée à cet égard.

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empèche le client dans la réalisation du voyage, d’éxécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hotelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4-MODIFICATION OU ANNULATION DE SEJOUR

Toute modification ou annulation de séjour devra faire l’objet d’une demande par email à reservation@hotelparticulierniort.com ou par téléphone au 0549780707.
La demande ne deviendra effective qu’au moment ou L’hotel particulier la Chamoiserie aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :

- Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.

- En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.

- Tout séjour commencé est entièrement du.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’anulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc etre différentes de celles de l’hotel particulier la Chamoiserie.

En cas de prolongation de séjour , le client devra en avertir la réception de l’hotel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaitre les disponibilités.

ARTICLE 5-L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus.

Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent etre libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra etre facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d’arrivée après 22h00 la réception devra etre prévenue.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comprtement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera l’hotelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6-DELOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’hotel particulier la Chamoiserie ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hotel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de meme nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hotelier qui ne pourra etre recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 7-RECLAMATIONS

Toute réclamation doit etre adressée à HOTEL PARTICULIER LA CHAMOISERIE par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation.
Pasé ce délai, aucune réclamation ne pourra etre prise en compte.

ARTICLE 8-INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL PROSPER 10 , rue de l’espingole 79000 NIORT. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hotel particulier la Chamoiserie propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, oeuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéos, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 9-RESPONSABILITES

L’hotel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hotel. Dece fait, l’hotel particulier la Chamoiserie peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

ARTICLE 10-LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Leslitiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

- Pour nous écrire : Hôtel Particulier La Chamoiserie - 10 rue de l’Espingole - 79000 Niort
- Pour un contact par téléphone : +33 (0)5 49 78 07 07

Hôtel Particulier La Chamoiserie - 10 Rue de l'Espingole - 79000 Niort
Tel : +33 (0)5 49 78 07 07 - Fax : +33 (0)5 24 84 83 97